Utilisation non autorisée de messages automatisés ou en masse sur WhatsApp

WhatsApp est une plate-forme de messagerie privée conçue dès son origine pour aider les utilisateurs à envoyer des messages à leurs proches. Au fil du temps, nous avons constaté que les utilisateurs accordaient une grande importance à la possibilité d'échanger des messages avec les entreprises. Nous avons donc mis au point deux outils, l'application WhatsApp Business et la plate-forme WhatsApp Business, pour aider les entreprises à gérer les interactions avec leurs clients. Nos produits ne sont pas faits pour envoyer des messages en masse ou de façon automatisée, deux méthodes qui ont toujours contrevenu à nos Conditions d'utilisation.
Nous nous engageons à renforcer la nature confidentielle de notre plateforme et à protéger les utilisateurs contre tous les abus. Nous avons récemment détaillé les capacités intégrées à la plateforme pour identifier et bannir les comptes dans ce livre blanc (en anglais). Nous sommes conscients que certaines entreprises tentent d'échapper à nos systèmes de machine learning, bien que nous travaillions sans relâche pour les améliorer. Grâce aux informations disponibles en interne de WhatsApp, nous avons repéré et suspendu des millions de comptes abusifs qui utilisaient notre service.
Cela représente un défi nécessitant une approche globale, et WhatsApp s'engage à employer les ressources à sa disposition (y compris les actions en justice) afin d'empêcher les abus qui entrent en violation de nos Conditions d'utilisation, tels que les messages envoyés massivement ou automatiquement, ou encore l'utilisation non personnelle. C'est pourquoi, en parallèle des sanctions en termes technologiques, nous lançons des poursuites en justice contre les individus et les entreprises avec lesquels nous pouvons mettre en corrélation des preuves de tels abus en interne de la plate-forme. WhatsApp se réserve le droit de continuer à saisir les tribunaux dans de telles circonstances.
De plus, à compter du 7 décembre 2019, WhatsApp entamera des poursuites en justice contre qui, selon notre détermination, commet ou aide autrui à commettre des abus qui contreviennent à nos Conditions d'utilisation, comme les messages envoyés massivement ou automatiquement, ou encore l'utilisation non personnelle, même si cette détermination est fondée sur des informations qui nous sont uniquement disponibles en extra plate-forme. Par exemple, les informations en externe de la plate-forme incluent les déclarations publiques issues d'entreprises sur leur capacité à utiliser WhatsApp selon des manières qui sont en violation de nos Conditions d'utilisation. Ceci est un avertissement que nous poursuivrons en justice les entreprises contre lesquelles nous détenons seulement des preuves en externe de la plate-forme d'abus si les abus en question se poursuivent au-delà du 7 décembre 2019, ou si nous pouvons mettre en corrélation des preuves d'abus en interne de la plate-forme commis avant cette date avec ces entreprises.
Aucun élément dans cette déclaration ne limite le droit de WhatsApp à faire appliquer ses Conditions d'utilisation par des moyens technologiques, comme l'exclusion de comptes d'après des classificateurs de machine learning, et WhatsApp continuera de procéder ainsi.
Nous continuerons de procurer des moyens d'aider les entreprises à communiquer avec leurs clients. Pour en savoir plus sur ces moyens, consultez les pages relatives à l'application WhatsApp Business et à la plateforme WhatsApp Business Platform.
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